Permis de construire Logement N° 06048214S0010

Permis de construire n° 06048214S0010 à Orry-la-Ville pour 244 m² de logement, 2 Chem Des Vignettes Hammeau De Mongresin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 06048214S0010

Demandeur

LA FERME DES VIGNETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chem Des Vignettes Hammeau De Mongresin, le permis de construire n° 06048214S0010 a été délivré le 27 octobre 2014 à Orry-la-Ville (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LA FERME DES VIGNETTES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orry-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orry-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hammeau De Mongresin

Territoires administratifs

Commune
Orry-la-Ville Code postal 60560 Identifiant INSEE 60482
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 164 m² 80 m² 19 m² 0 m² 225 m² 343 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 51 m² 80 m² -131 m² 0 m²
Total 249 m² 164 m² 80 m² 70 m² 80 m² 94 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DES VIGNETTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801869561
SIRET
80186956100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
GOUVIEUX (60270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06048214S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Chem Des Vignettes Hammeau De Mongresin, à Orry-la-Ville (60560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FERME DES VIGNETTES et accordé le 27 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06048214S0010, déposé en mairie d'Orry-la-Ville.

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