Permis de construire n° 06048121T0004 à Orrouy pour 275 m² de locaux, 64 rue de la Foret
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 06048121T0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE AGRICOLE GAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06048121T0004, délivré le 4 août 2021 à Orrouy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 64 rue de la Foret. SOCIETE CIVILE AGRICOLE GAGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 275 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 944 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/01/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 606, A 603, A 604. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Foret, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Orrouy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Orrouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orrouy Code postal 60129 Identifiant INSEE 60481
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 944 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 275 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 275 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 275 m² parmi les 582 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 582 m² |
| Total | 582 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 582 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 582 m² |
| Total locaux | 582 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE AGRICOLE GAGE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Orrouy. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SOCIETE CIVILE AGRICOLE GAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319188264
- SIRET
- 31918826400018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORROUY (60129)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06048121T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 606, A 603, A 604 à Orrouy (60129)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Foret à Orrouy (60129)
L’autre dossier recensé rue de la Foret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.