Permis de construire Locaux N° 06048121T0004

Permis de construire n° 06048121T0004 à Orrouy pour 275 m² de locaux, 64 rue de la Foret

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 06048121T0004

Demandeur

SOCIETE CIVILE AGRICOLE GAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06048121T0004, délivré le 4 août 2021 à Orrouy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 64 rue de la Foret. SOCIETE CIVILE AGRICOLE GAGE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 275 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 944 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/01/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 606, A 603, A 604. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Foret, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Orrouy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 944 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

275 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orrouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 606 A 603 A 604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orrouy Code postal 60129 Identifiant INSEE 60481
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 944 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 275 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 275 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 275 m² parmi les 582 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 582 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 582 m²
Total 582 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 582 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 582 m²
Total locaux 582 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE AGRICOLE GAGE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Orrouy. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SOCIETE CIVILE AGRICOLE GAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
319188264
SIRET
31918826400018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
ORROUY (60129)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06048121T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 606, A 603, A 604 à Orrouy (60129)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Foret à Orrouy (60129)

L’autre dossier recensé rue de la Foret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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