Permis de construire n° 06048120T0001 à Orrouy pour 1 544 m² de locaux, chemin Departemantale 123
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PC n° 06048120T0001
Demandeur
SCI DU VAL D'ORROUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2020 à Orrouy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06048120T0001 porte sur un projet situé chemin Departemantale 123. Le dossier a été déposé par SCI DU VAL D'ORROUY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 13 158 m², le programme représente 1 544 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 645, D 943, D 378. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Orrouy, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 4 494 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orrouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orrouy Code postal 60129 Identifiant INSEE 60481
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 13 158 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 544 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 544 m² de commerce et activités de service (dont 1 544 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 950 m² à 4 494 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 950 m² | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 4 494 m² |
| Total | 2 950 m² | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 4 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 950 m² | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 4 494 m² |
| dont Hôtels | 2 950 m² | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 4 494 m² |
| Total locaux | 2 950 m² | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 4 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU VAL D'ORROUY, dont l'adresse déclarée est à Orrouy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU VAL D'ORROUY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384041356
- SIRET
- 38404135600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ORROUY (60129)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06048120T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |