Permis de construire Locaux N° 06048120T0001

Permis de construire n° 06048120T0001 à Orrouy pour 1 544 m² de locaux, chemin Departemantale 123

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 06048120T0001

Demandeur

SCI DU VAL D'ORROUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2020 à Orrouy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06048120T0001 porte sur un projet situé chemin Departemantale 123. Le dossier a été déposé par SCI DU VAL D'ORROUY.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 13 158 m², le programme représente 1 544 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 645, D 943, D 378. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Orrouy, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 4 494 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 158 m²

Surface existante avant

2 950 m²

Surface créée

1 544 m²

Variation nette

+1 544 m²

Surface totale après

4 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orrouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 645 D 943 D 378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orrouy Code postal 60129 Identifiant INSEE 60481
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 13 158 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 544 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 544 m² de commerce et activités de service (dont 1 544 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 950 m² à 4 494 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 950 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 4 494 m²
Total 2 950 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 4 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 950 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 4 494 m²
dont Hôtels 2 950 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 4 494 m²
Total locaux 2 950 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 4 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU VAL D'ORROUY, dont l'adresse déclarée est à Orrouy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU VAL D'ORROUY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384041356
SIRET
38404135600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1976
Localisation
ORROUY (60129)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06048120T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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