Permis de construire n° 06048120T0001 à Orrouy pour 1 544 m² de locaux, Chemin Departemantale 123
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PC n° 06048120T0001
Demandeur
SCI DU VAL D'ORROUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2020 à Orrouy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06048120T0001 porte sur un projet situé Chemin Departemantale 123. Le dossier a été déposé par SCI DU VAL D'ORROUY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 544 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 544 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D645, D943, D378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orrouy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orrouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orrouy Code postal 60129 Identifiant INSEE 60481
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 950 m² | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 4 494 m² |
| Total | 2 950 m² | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 4 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 950 m² | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 4 494 m² |
| dont Hôtels | 2 950 m² | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 4 494 m² |
| Total locaux | 2 950 m² | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 4 494 m² |
Ce dossier crée 1 544 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VAL D'ORROUY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384041356
- SIRET
- 38404135600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORROUY (60129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06048120T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |