Permis de construire Locaux N° 06048113S0001

Permis de construire n° 06048113S0001 à Orrouy pour 94 m² de locaux, 64 rue de la Foret

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 06048113S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06048113S0001 a été délivré le 19 avril 2013 à Orrouy (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 64 rue de la Foret.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 944 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 606, A 605, A 604. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Foret, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 10 permis de construire et déclarations préalables à Orrouy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 944 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/04/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2013

Localisation du projet à Orrouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 606 A 605 A 604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orrouy Code postal 60129 Identifiant INSEE 60481
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 944 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 544 m² à 566 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 544 m² 94 m² 0 m² 72 m² 0 m² 22 m² 566 m²
Total 544 m² 94 m² 0 m² 72 m² 0 m² 22 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 544 m² 94 m² 0 m² 72 m² 0 m² 22 m² 566 m²
Total locaux 544 m² 94 m² 0 m² 72 m² 0 m² 22 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORROUY (60129)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06048113S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 606, A 605, A 604 à Orrouy (60129)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Foret à Orrouy (60129)

L’autre dossier recensé rue de la Foret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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