Permis de construire n° 06048113S0001 à Orrouy pour 94 m² de locaux, 64 rue de la Foret
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 06048113S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06048113S0001 a été délivré le 19 avril 2013 à Orrouy (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 64 rue de la Foret.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 944 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 606, A 605, A 604. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Foret, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 10 permis de construire et déclarations préalables à Orrouy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Orrouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orrouy Code postal 60129 Identifiant INSEE 60481
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 944 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 544 m² à 566 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 94 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 22 m² | 566 m² |
| Total | 544 m² | 94 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 22 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 544 m² | 94 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 22 m² | 566 m² |
| Total locaux | 544 m² | 94 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 22 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORROUY (60129)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06048113S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 606, A 605, A 604 à Orrouy (60129)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Foret à Orrouy (60129)
L’autre dossier recensé rue de la Foret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.