Permis de construire n° 06047615T0002 à Omécourt pour 1 023 m² de locaux, 2 Route De Formerie Epaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 06047615T0002
Demandeur
EARL DU CHAROLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2015 à Omécourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06047615T0002 porte sur un projet situé 2 Route De Formerie Epaux. Le dossier a été déposé par EARL DU CHAROLAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E55, E56, E57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Omécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Omécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Epaux
Territoires administratifs
- Commune
- Omécourt Code postal 60220 Identifiant INSEE 60476
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Locaux | 4 114 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 5 137 m² |
| Total | 4 257 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 5 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 114 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 5 137 m² |
| Total locaux | 4 114 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 5 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHAROLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 798459319
- SIRET
- 79845931900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- OMECOURT (60220)
Autres dossiers de EARL DU CHAROLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047615T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |