Permis de construire n° 06047613B0001 à Omécourt pour 320 m² de locaux, 15 Rue Des Fontaines Pre De La Fontaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 06047613B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Omécourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06047613B0001 a été délivré le 12 avril 2013, pour un projet situé 15 Rue Des Fontaines Pre De La Fontaine.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C143, C126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Omécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2013. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
10/06/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Omécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre De La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Omécourt Code postal 60220 Identifiant INSEE 60476
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 800 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 4 120 m² |
| Total | 3 800 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 4 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 800 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 4 120 m² |
| Total locaux | 3 800 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 4 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OMECOURT (60220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047613B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |