Permis de construire Locaux N° 06047620T0001

Permis de construire n° 06047620T0001 à Omécourt pour 315 m² de locaux, 16 Rue De La Chapelle Epeaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 06047620T0001

Demandeur

GAEC DU CHENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue De La Chapelle Epeaux, le permis de construire n° 06047620T0001 a été délivré le 16 juin 2020 à Omécourt (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par GAEC DU CHENE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E28, E122, E123. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Omécourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 753 m²

Surface existante avant

3 730 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

3 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
16/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Omécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E28 E122 E123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Epeaux

Territoires administratifs

Commune
Omécourt Code postal 60220 Identifiant INSEE 60476
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m²
Locaux 3 453 m² 315 m² 0 m² 277 m² 0 m² 38 m² 3 491 m²
Total 3 730 m² 315 m² 0 m² 277 m² 0 m² 38 m² 3 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 453 m² 315 m² 0 m² 277 m² 0 m² 38 m² 3 491 m²
Total locaux 3 453 m² 315 m² 0 m² 277 m² 0 m² 38 m² 3 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CHENE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
380881268
SIRET
38088126800011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
OMECOURT (60220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047620T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 753 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De La Chapelle Epeaux, à Omécourt (60220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU CHENE et accordé le 16 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047620T0001, déposé en mairie d'Omécourt.

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