Permis de construire Logement N° 0604712500004

Permis de construire à Noyon pour 447 m² de logement - 214 Rue Paul Roger

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 0604712500004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0604712500004, délivré le 7 avril 2025 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 214 Rue Paul Roger, Noyon (60400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 768 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

44 768 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2025

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

3 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/04/2025
Chantier (DOC)
07/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 447 m² 84 m² 0 m² 363 m² 447 m²
Locaux 471 m² 0 m² 0 m² 24 m² 447 m² 0 m² 0 m²
Total 555 m² 0 m² 447 m² 108 m² 447 m² 0 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYON (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0604712500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 214 Rue Paul Roger, Noyon (60400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2025, ouverture de chantier le 7 mai 2025, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0604712500004, instruit par la commune de Noyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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