Permis de construire Locaux N° 0604712500001

Permis de construire n° 0604712500001 à Noyon pour 339 m² de locaux, 13 Avenue Jean Jaures

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 0604712500001

Demandeur

LA FOURNEE DE JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0604712500001, délivré le 5 mai 2025 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Avenue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est LA FOURNEE DE JEAN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI272. Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

339 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
06/05/2025
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
06/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m²
Total 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m²
Total locaux 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOURNEE DE JEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488773151
SIRET
48877315100011
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
CHAUNY (02300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0604712500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 06/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Jean Jaures, à Noyon (60400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA FOURNEE DE JEAN et accordée le 5 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 6 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0604712500001, déposé en mairie de Noyon.

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