Permis de construire n° 06047113T0023 à Noyon pour 996 m² de locaux, 70 Rue Du Moulin D Andeux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 06047113T0023
Demandeur
DOCKS DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyon (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06047113T0023 a été délivré le 18 avril 2014, pour un projet situé 70 Rue Du Moulin D Andeux. La demande émane de DOCKS DE L'OISE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK265, AK264. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 655 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 651 m² |
| Total | 1 655 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 655 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 651 m² |
| Total locaux | 1 655 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOCKS DE L'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552002917
- SIRET
- 55200291700532
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NOYON (60400)
Autres dossiers de DOCKS DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047113T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |