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Permis de construire Locaux N° 06047014B0010

Permis de construire à Noyers-Saint-Martin pour 425 m² de locaux - 203 Rue Des Bouleaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 203 Rue Des Bouleaux, Noyers-Saint-Martin (60480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOUAY PERE ET FILS et accordé le 29 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047014B0010, instruit par la commune de Noyers-Saint-Martin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 06047014B0010

Demandeur

DOUAY PERE ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06047014B0010, délivré le 29 décembre 2014 à Noyers-Saint-Martin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 203 Rue Des Bouleaux, Noyers-Saint-Martin (60480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOUAY PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 157 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H813.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 157 m²

Surface existante avant

1 702 m²

Surface créée

425 m²

Surface totale après

1 702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/12/2014

Chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Localisation du projet à Noyers-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyers-Saint-Martin Code postal 60480 Identifiant INSEE 60470
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 702 m²	0 m²	425 m²	0 m²	425 m²	0 m²	1 702 m²
Total	1 702 m²	0 m²	425 m²	0 m²	425 m²	0 m²	1 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 702 m²	0 m²	425 m²	0 m²	425 m²	0 m²	1 702 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUAY PERE ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 381313618
SIRET: 38131361800013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: NOYERS-SAINT-MARTIN (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06047014B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 157 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 203 Rue Des Bouleaux, Noyers-Saint-Martin (60480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOUAY PERE ET FILS et accordé le 29 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047014B0010, instruit par la commune de Noyers-Saint-Martin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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