Permis de construire n° 06047014B0010 à Noyers-Saint-Martin pour 425 m² de locaux, 203 rue des Bouleaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 06047014B0010
Demandeur
DOUAY PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06047014B0010 a été délivré le 29 décembre 2014 à Noyers-Saint-Martin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 203 rue des Bouleaux. DOUAY PERE ET FILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 425 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 157 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 813. Sur la même voie, rue des Bouleaux, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Noyers-Saint-Martin compte 66 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2015. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Noyers-Saint-Martin
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale H 813. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers-Saint-Martin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers-Saint-Martin Code postal 60480 Identifiant INSEE 60470
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 157 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 425 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 425 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 425 m² parmi les 1 702 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 702 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 1 702 m² |
| Total | 1 702 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 1 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 702 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 1 702 m² |
| Total locaux | 1 702 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 1 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOUAY PERE ET FILS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Noyers-Saint-Martin. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
DOUAY PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381313618
- SIRET
- 38131361800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NOYERS-SAINT-MARTIN (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047014B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Bouleaux à Noyers-Saint-Martin (60480)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Bouleaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.