Permis de construire n° 06047014B0010 à Noyers-Saint-Martin pour 425 m² de locaux, 203 Rue Des Bouleaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 06047014B0010
Demandeur
DOUAY PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06047014B0010 a été délivré le 29 décembre 2014 à Noyers-Saint-Martin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 203 Rue Des Bouleaux. DOUAY PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 157 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H813. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Noyers-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers-Saint-Martin Code postal 60480 Identifiant INSEE 60470
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 702 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 1 702 m² |
| Total | 1 702 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 1 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 702 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 1 702 m² |
| Total locaux | 1 702 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 1 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUAY PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381313618
- SIRET
- 38131361800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOYERS-SAINT-MARTIN (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047014B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |