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Permis de construire Locaux N° 06046325T0013

Permis de construire n° 06046325T0013 à Nogent-sur-Oise pour 837 m² de locaux, 85 Rue Jean De La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 85 Rue Jean De La Fontaine, à Nogent-sur-Oise (60180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par KAYA et accordé le 20 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046325T0013, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 06046325T0013

Demandeur

KAYA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2026 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06046325T0013 porte sur un projet situé 85 Rue Jean De La Fontaine. La demande émane de KAYA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 837 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY84, AY159, AY341. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 476 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY84 AY159 AY341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	294 m²	837 m²	0 m²	294 m²	0 m²	543 m²	837 m²
Total	294 m²	837 m²	0 m²	294 m²	0 m²	543 m²	837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	837 m²	0 m²	837 m²	837 m²
dont Hôtels	0 m²	837 m²	0 m²	837 m²	837 m²
Autres activités	294 m²	0 m²	294 m²	-294 m²	0 m²
dont Entrepôt	294 m²	0 m²	294 m²	-294 m²	0 m²
Total locaux	294 m²	837 m²	294 m²	543 m²	837 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 837 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAYA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838536852
SIRET: 83853685200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: NOGENT-SUR-OISE (60180)

Autres dossiers de KAYA

PC n°06046319T0018 Annulé

85 Rue Jean De La Fontaine

Nouvelle construction

12 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06046325T0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 85 Rue Jean De La Fontaine, à Nogent-sur-Oise (60180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par KAYA et accordé le 20 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046325T0013, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nogent-sur-Oise

PC n°06046325T0025 Locaux Autorisé

Rue Charles Somasco

Nogent-sur-Oise (60180)

Extension sans transformation

20 déc. 2025 150 m² SDP SCI 1004 QUAI D'AMONT

PC n°06046325T0026 Locaux Autorisé

1004 Quai D Amont

Nogent-sur-Oise (60180)

Extension sans transformation

20 déc. 2025 243 m² SDP SCI 1004 QUAI D'AMONT

PC n°06046325T0023 Logement Autorisé

54 Rue Valliere

Nogent-sur-Oise (60180)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 136 m² SDP

PC n°06046325T0028 Logement Autorisé

Rue Jean Jaures

Nogent-sur-Oise (60180)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 125 m² SDP

PC n°06046325T0029 Logement Autorisé

121 Rue Jean Jaures

Nogent-sur-Oise (60180)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 132 m² SDP

PC n°06046326T0002 Logement Autorisé

Avenue Albert Jacquard

Nogent-sur-Oise (60180)

Nouvelle construction

14 mars 2026 67 m² SDP

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