Permis de construire Logement N° 06046316T0010

Permis de construire n° 06046316T0010 à Nogent-sur-Oise pour 166 m² de logement, 9 Rue Du Moustier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 11 août 2016

Dossier PC n° 06046316T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Du Moustier, le permis de construire n° 06046316T0010 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2016 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN46, AN182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN46 AN182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 438 m²
Total 272 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046316T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Moustier, à Nogent-sur-Oise (60180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046316T0010, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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