Permis de construire n° 06046324T0015 à Nogent-sur-Oise pour 8 166 m² de logement, 42 rue du Moustier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 06046324T0015
Demandeur
SCCV NOGENT MOUSTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06046324T0015 a été délivré le 14 novembre 2024 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 rue du Moustier. La société de programme immobilier SCCV NOGENT MOUSTIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 125 appartements, après démolition des 3 170 m² existants. Dans ce programme, 96 des 125 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 11 222 m², le programme représente 8 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/08/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 209, AO 527, AO 528. Sur la même voie, rue du Moustier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 170 m² existants et construit 8 166 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 11 222 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 125 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 166 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 125 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
La surface de plancher passe de 3 170 m² à 8 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 166 m² | 8 166 m² |
| Locaux | 3 170 m² | 0 m² | 0 m² | 3 170 m² | 0 m² | -3 170 m² | 0 m² |
| Total | 3 170 m² | 8 166 m² | 0 m² | 3 170 m² | 0 m² | 4 996 m² | 8 166 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 125 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 125 |
| Logements collectifs | 125 |
| Collectifs hors résidence | 125 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 50 | 51 | 20 | 4 | - | 125 |
| - | 40,0 % | 40,8 % | 16,0 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
96 des 125 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 96 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NOGENT MOUSTIER, basée à Dury. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV NOGENT MOUSTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984565366
- SIRET
- 98456536600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- DURY (80480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046324T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 19/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Moustier à Nogent-sur-Oise (60180)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Moustier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.