Permis de construire Locaux N° 06046218T0001

Permis de construire à Noailles pour 293 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 591 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Noailles (60430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL TAVIAUX et accordé le 24 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046218T0001, instruit par la commune de Noailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 06046218T0001

Demandeur

EARL TAVIAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06046218T0001, délivré le 24 août 2018 à Noailles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Noailles (60430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TAVIAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 591 m²

Surface existante avant

1 249 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

1 542 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

15/11/2019

Autorisation

24/08/2018

Chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Localisation du projet à Noailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noailles Code postal 60430 Identifiant INSEE 60462
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	1 119 m²	293 m²	293 m²	1 412 m²
Total	1 249 m²	293 m²	293 m²	1 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 119 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	1 412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TAVIAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 538429317
SIRET: 53842931700018
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: NOAILLES (60430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06046218T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 août 2018
Date de dépôt	15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 591 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Noailles (60430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL TAVIAUX et accordé le 24 août 2018.

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