Permis de construire n° 06046213B0008 à Noailles pour 149 m² de locaux, 252 Rue Simonet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 06046213B0008
Demandeur
EARL TAVIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06046213B0008 a été délivré le 30 janvier 2014 à Noailles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 252 Rue Simonet. Le demandeur déclaré est EARL TAVIAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH5. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Noailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noailles Code postal 60430 Identifiant INSEE 60462
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 149 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | -63 m² | 149 m² |
| Total | 212 m² | 149 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | -63 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 212 m² | 149 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | -63 m² | 149 m² |
| Total locaux | 212 m² | 149 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | -63 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TAVIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 538429317
- SIRET
- 53842931700000
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NOAILLES (60430)
Autres dossiers de EARL TAVIAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046213B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |