Permis de construire Logement N° 06046216T0009

Permis de construire n° 06046216T0009 à Noailles pour 108 m² de logement, 63 Rue De Paris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 06046216T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06046216T0009 a été délivré le 3 janvier 2017 à Noailles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 63 Rue De Paris.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC159. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noailles Code postal 60430 Identifiant INSEE 60462
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORNEL (60540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046216T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 63 Rue De Paris, à Noailles (60430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046216T0009, déposé en mairie de Noailles.

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