Permis de construire Logement N° 06046216T0007

Permis de construire à Noailles pour 3 034 m² de logement - 1 Avenu Du Gymnase

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2016

Dossier PC n° 06046216T0007

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Cette page présente le permis de construire n° 06046216T0007, délivré le 1 novembre 2016 à Noailles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Avenu Du Gymnase, Noailles (60430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 654 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE19, AE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 654 m²

Surface existante avant

2 951 m²

Surface créée

3 034 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

3 034 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE19 AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noailles Code postal 60430 Identifiant INSEE 60462
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 951 m² 115 m² 2 919 m² 32 m² 2 919 m² 83 m² 3 034 m²
Total 2 951 m² 115 m² 2 919 m² 32 m² 2 919 m² 83 m² 3 034 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
En résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 18 7 - - 31
- 19,4 % 58,1 % 22,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
525920310
SIRET
52592031000030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NOAILLES (60430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046216T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 logements en collectif, pour 3 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 654 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu Du Gymnase, Noailles (60430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE et accordé le 1 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046216T0007, instruit par la commune de Noailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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