Permis de construire n° 06046213B0009 à Noailles pour 139 m² de locaux, 38Ter Rue De Calais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 23 février 2014
Dossier PC n° 06046213B0009
Demandeur
LE CLOS DES BOUGAINVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noailles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06046213B0009 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2014, pour un projet situé 38Ter Rue De Calais. Le demandeur déclaré est LE CLOS DES BOUGAINVILLERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA34. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noailles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noailles Code postal 60430 Identifiant INSEE 60462
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 357 m² |
| Total | 218 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 218 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 357 m² |
| Total locaux | 218 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES BOUGAINVILLERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538426578
- SIRET
- 53842657800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOAILLES (60430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046213B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 février 2014 |
| Date de dépôt | 27/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |