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Permis de construire Logement N° 06046212B0010

Permis de construire à Noailles pour 1 505 m² de logement - Rue De Calais Le Point Du Jour

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 06046212B0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06046212B0010, délivré le 19 mars 2013 à Noailles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Calais Le Point Du Jour, Noailles (60430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 225 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 10 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C507, AH143, AH142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 225 m²

Surface créée

1 505 m²

Variation nette

+1 505 m²

Surface totale après

1 505 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2016.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
02/06/2016
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2016

Localisation du projet à Noailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C507 AH143 AH142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Point Du Jour

Territoire administratif

Commune
Noailles Code postal 60430 Identifiant INSEE 60462
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 505 m²
Total 0 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 10 1 15
- - - 26,7 % 66,7 % 6,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUYERES-SUR-OISE (95820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046212B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 02/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Calais Le Point Du Jour, Noailles (60430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 2 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 10 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046212B0010, instruit par la commune de Noailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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