Permis de construire n° 06046212B0009 à Noailles pour 84 m² de locaux, 5 Rue De Calais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 06046212B0009
Demandeur
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE THELLE EMPLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06046212B0009 a été délivré le 7 février 2013 à Noailles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue De Calais. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION INTERMEDIAIRE THELLE EMPLOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH114, AH115. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noailles Code postal 60430 Identifiant INSEE 60462
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Locaux | 141 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 225 m² |
| Total | 217 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 141 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 225 m² |
| dont Bureaux | 141 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 225 m² |
| Total locaux | 141 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE THELLE EMPLOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association intermédiaire
- SIREN
- 389133034
- SIRET
- 38913303400022
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Localisation
- NOAILLES (60430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046212B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |