Permis de construire Locaux N° 06045825T0004

Permis de construire n° 06045825T0004 à La Neuville-sur-Oudeuil pour 80 m² de locaux, 9 Bis Rue D'achy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 06045825T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06045825T0004, délivré le 15 décembre 2025 à La Neuville-sur-Oudeuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Bis Rue D'achy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C427. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-sur-Oudeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 443 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
20/12/2025
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
20/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Neuville-sur-Oudeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Neuville-sur-Oudeuil Code postal 60690 Identifiant INSEE 60458
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROISSEREUX (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06045825T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 20/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Bis Rue D'achy, à La Neuville-sur-Oudeuil (60690).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2025, ouverture de chantier le 20 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06045825T0004, déposé en mairie de La Neuville-sur-Oudeuil.

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