Permis de construire Mixte N° 06045825T0001

Permis de construire à La Neuville-sur-Oudeuil pour 420 m² de logement et locaux - 26 Rue Baillon

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 5 mai 2025 · Dossier PC n° 06045825T0001 · Demandeur : SCI SMC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06045825T0001, délivré le 5 mai 2025 à La Neuville-sur-Oudeuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue Baillon, La Neuville-sur-Oudeuil (60690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SMC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 113 m² d'habitation et 179 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C390.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/05/2025
Surface du terrain
1 823 m²
Surface existante avant
171 m²
Surface créée
292 m²
Variation nette
+249 m²
Surface totale après
420 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Dépôt
01/02/2025
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
08/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Neuville-sur-Oudeuil

Adresse
26 Rue Baillon, La Neuville-sur-Oudeuil (60690)
Code postal
60690
Département
Région
Parcelles cadastrales
C390
Code INSEE
60458

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 189 m²
Locaux 95 m² 179 m² 0 m² 43 m² 0 m² 136 m² 231 m²
Total 171 m² 292 m² 0 m² 43 m² 0 m² 249 m² 420 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 95 m² 179 m² 0 m² 43 m² 0 m² 136 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI SMC
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6540
SIREN
490829363
SIRET
49082936300012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL (60690)

En savoir plus sur SCI SMC

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06045825T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60458 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Baillon, La Neuville-sur-Oudeuil (60690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 8 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 113 m² d'habitation et 179 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045825T0001, instruit par la commune de La Neuville-sur-Oudeuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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