Permis de construire Locaux N° 06045825T0001

Permis de construire à La Neuville-sur-Oudeuil pour 292 m² de locaux - 26 Rue Baillon

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 06045825T0001

Demandeur

SCI SMC

Cette page présente le permis de construire n° 06045825T0001, délivré le 5 mai 2025 à La Neuville-sur-Oudeuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue Baillon, La Neuville-sur-Oudeuil (60690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SMC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en habitation, 179 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 823 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
08/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Neuville-sur-Oudeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Neuville-sur-Oudeuil Code postal 60690 Identifiant INSEE 60458
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 189 m²
Locaux 95 m² 179 m² 0 m² 43 m² 0 m² 136 m² 231 m²
Total 171 m² 292 m² 0 m² 43 m² 0 m² 249 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 179 m² 0 m² 43 m² 0 m² 136 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SMC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490829363
SIRET
49082936300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL (60690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06045825T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Baillon, La Neuville-sur-Oudeuil (60690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SMC et accordé le 5 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 8 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 113 m² d'habitation et 179 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045825T0001, instruit par la commune de La Neuville-sur-Oudeuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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