Permis de construire n° 06045823T0002 à La Neuville-sur-Oudeuil pour 360 m² de locaux, 4 Rue D'achy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PC n° 06045823T0002
Demandeur
EARL DE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue D'achy, le permis de construire n° 06045823T0002 a été délivré le 11 janvier 2024 à La Neuville-sur-Oudeuil (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par EARL DE LA FORET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C232, C382, C234. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-sur-Oudeuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Neuville-sur-Oudeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-sur-Oudeuil Code postal 60690 Identifiant INSEE 60458
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 724 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 084 m² |
| Total | 724 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 724 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 084 m² |
| Total locaux | 724 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FORET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 835252834
- SIRET
- 83525283400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL (60690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06045823T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |