Permis de construire n° 06045218T0003 à Neuville-Bosc pour 702 m² de locaux, Route De Goupillon Goupillon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2018
Dossier PC n° 06045218T0003
Demandeur
EARL DE TUMBREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06045218T0003, délivré le 23 juin 2018 à Neuville-Bosc (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Goupillon Goupillon. Le demandeur déclaré est EARL DE TUMBREL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB7. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Bosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-Bosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goupillon
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-Bosc Code postal 60119 Identifiant INSEE 60452
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
| Total | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
| Total locaux | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE TUMBREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452288699
- SIRET
- 45228869900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LOUVRES (95380)
Autres dossiers de EARL DE TUMBREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06045218T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |