Permis de construire Mixte N° 06045217T0001

Permis de construire n° 06045217T0001 à Neuville-Bosc pour 193 m² de logement et locaux, 4 Ch Tumbrel

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PC n° 06045217T0001

Demandeur

SCI LECOQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06045217T0001 a été délivré le 24 février 2017 à Neuville-Bosc (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Ch Tumbrel. Le projet est porté par SCI LECOQ.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 58 m² d'habitation et 59 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Bosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 417 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-Bosc

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tumbrel

Territoires administratifs

Commune
Neuville-Bosc Code postal 60119 Identifiant INSEE 60452
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 58 m² 51 m² 0 m² 25 m² 84 m² 136 m²
Locaux 51 m² 59 m² 25 m² 0 m² 51 m² 33 m² 84 m²
Total 103 m² 117 m² 76 m² 0 m² 76 m² 117 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 59 m² 25 m² 0 m² 51 m² 33 m² 84 m²
Total locaux 51 m² 59 m² 25 m² 0 m² 51 m² 33 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LECOQ

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409215423
SIRET
40921542300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
NEUVILLE BOSC (60119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06045217T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Ch Tumbrel, à Neuville-Bosc (60119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LECOQ et accordée le 24 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06045217T0001, déposé en mairie de Neuville-Bosc.

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