Permis de construire n° 06045013B0008 à Neuilly-en-Thelle pour 87 m² de logement, 24 Rue De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 06045013B0008
Demandeur
CLUB DES 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue De Paris, le permis de construire n° 06045013B0008 a été délivré le 31 octobre 2013 à Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par CLUB DES 5.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD128. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-en-Thelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 181 m² |
| Locaux | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Total | 181 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 181 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB DES 5
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793869702
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAILLET-EN-FRANCE (95560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06045013B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |