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Permis de construire Logement N° 06045013B0006

Permis de construire n° 06045013B0006 à Neuilly-en-Thelle pour 312 m² de logement, 4 Rue Du Mouthier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Du Mouthier, à Neuilly-en-Thelle (60530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TRIO et accordé le 31 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 février 2014, achèvement déclaré le 12 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045013B0006, déposé en mairie de Neuilly-en-Thelle.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 06045013B0006

Demandeur

TRIO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2013 à Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06045013B0006 porte sur un projet situé 4 Rue Du Mouthier. TRIO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD111, AD102. Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-en-Thelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

461 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

312 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

12/01/2016

Autorisation

31/10/2013

Chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2016

Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD111 AD102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	312 m²	0 m²	312 m²	312 m²
Locaux	312 m²	0 m²	312 m²	-312 m²	0 m²
Total	312 m²	312 m²	312 m²	0 m²	312 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	-	-	-	4
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514206044
SIRET: 51420604400000
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: SARCELLES (95200)

Autres dossiers de TRIO

PC n°06021218T0002 Commencé

148 Rue Du Vexin

Transformation avec diminution

30 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06045013B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 octobre 2013
Date de dépôt	12/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Du Mouthier, à Neuilly-en-Thelle (60530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TRIO et accordé le 31 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 février 2014, achèvement déclaré le 12 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045013B0006, déposé en mairie de Neuilly-en-Thelle.

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PC n°06045013B0005 Logement Commencé

Lot3 Rue Viville Les Toquis 2

Neuilly-en-Thelle (60530)

Nouvelle construction

24 juil. 2013 104 m² SDP

PC n°06045013B0007 Logement Commencé

Rue Du 11 Novembre 1918

Neuilly-en-Thelle (60530)

Nouvelle construction

10 oct. 2013 116 m² SDP

PC n°06045013B0009 Logement Commencé

6 Rue Du Chemin Des Boeufs Lot 1 Le Clos De La Haie Varin

Neuilly-en-Thelle (60530)

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15 oct. 2013 118 m² SDP

PC n°06045013B0008 Logement Autorisé

24 Rue De Paris

Neuilly-en-Thelle (60530)

Transformation sans extension

31 oct. 2013 87 m² SDP CLUB DES 5

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Lot30 Lotissement Le Clos De La Haie Varin

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31 oct. 2013 91 m² SDP

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Lot30 Le Clos De La Haie Varin

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20 déc. 2013 132 m² SDP

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