Permis de construire Logement N° 06045013B0006

Permis de construire à Neuilly-en-Thelle pour 312 m² de logement - 4 Rue Du Mouthier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 06045013B0006

Demandeur

TRIO

Cette page présente le permis de construire n° 06045013B0006, délivré le 31 octobre 2013 à Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Mouthier, Neuilly-en-Thelle (60530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD111, AD102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

461 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

312 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
12/01/2016
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
12/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2016

Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD111 AD102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Locaux 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m²
Total 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514206044
SIRET
51420604400000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06045013B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 12/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Mouthier, Neuilly-en-Thelle (60530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRIO et accordé le 31 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 février 2014, achèvement déclaré le 12 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045013B0006, instruit par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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