Permis de construire n° 06045019T0002 à Neuilly-en-Thelle pour 680 m² de locaux, 125-1 Rue De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 06045019T0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 125-1 Rue De Paris, le permis de construire n° 06045019T0002 a été délivré le 28 mai 2019 à Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L'OISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-en-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
24/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² |
| Locaux | 6 120 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 6 800 m² |
| Total | 6 762 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 7 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 120 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 6 800 m² |
| Total locaux | 6 120 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 6 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226000016
- SIRET
- 22600001600403
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUVAIS (60024)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06045019T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |