Déclaration préalable Logement N° 06044622T0041

Déclaration préalable n° 06044622T0041 à Nanteuil-le-Haudouin pour 168 m² de logement

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier DP n° 06044622T0041

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06044622T0041 a été accordée le 26 janvier 2023. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-le-Haudouin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

748 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2023

Achèvement (DAACT)

03/04/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/01/2023
Chantier (DOC)
26/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2025

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 580 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 748 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 0 m²
Total 748 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 748 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
525920310
SIRET
52592031000030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1959
Localisation
BEAUVAIS

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06044622T0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE et accordée le 26 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 26 octobre 2023, achèvement déclaré le 3 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044622T0041, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

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