Permis de construire n° 06044618T0003 à Nanteuil-le-Haudouin pour 550 m² de locaux, Zac Du Chemin De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 06044618T0003
Demandeur
DE LA SENTINELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06044618T0003 a été délivré le 28 mars 2018, pour un projet situé Zac Du Chemin De Paris. Le projet est porté par DE LA SENTINELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 470 m² en commerce et activités de service et 80 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO90, ZS311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-le-Haudouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
29/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Total | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Autres activités | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA SENTINELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834094880
- SIRET
- 83409488000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTEUIL-LES-MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06044618T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |