Permis de construire Logement N° 06044124T0003

Permis de construire n° 06044124T0003 à Moyvillers pour 253 m² de logement, 157 Rue De La Chaussee

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 06044124T0003

Demandeur

SCI FAMILLE PATRIMOINE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06044124T0003, délivré le 11 juin 2024 à Moyvillers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 157 Rue De La Chaussee. Le projet est porté par SCI FAMILLE PATRIMOINE IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 633 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyvillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 633 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

670 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyvillers Code postal 60190 Identifiant INSEE 60441
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 342 m²
Locaux 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m²
Total 417 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMILLE PATRIMOINE IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985255264
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
MOYVILLERS (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06044124T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 633 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 157 Rue De La Chaussee, à Moyvillers (60190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FAMILLE PATRIMOINE IMMO et accordée le 11 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044124T0003, déposé en mairie de Moyvillers.

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