Permis de construire Locaux N° 06044124T0006

Permis de construire n° 06044124T0006 à Moyvillers pour 1 276 m² de locaux, 67 & Rue Marie Curie Zac Des Poiriers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 06044124T0006

Demandeur

SCI SERSCOF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moyvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06044124T0006 a été délivré le 4 avril 2025, pour un projet situé 67 & Rue Marie Curie Zac Des Poiriers. SCI SERSCOF figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 247 m² en commerce et activités de service et 29 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 729 m²

Surface créée

1 276 m²

Variation nette

+1 276 m²

Surface totale après

1 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Poiriers

Territoires administratifs

Commune
Moyvillers Code postal 60190 Identifiant INSEE 60441
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²
Total 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SERSCOF

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914455142
SIRET
91445514200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MOYVILLERS (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06044124T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 67 & Rue Marie Curie Zac Des Poiriers, à Moyvillers (60190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SERSCOF et accordée le 4 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044124T0006, déposé en mairie de Moyvillers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moyvillers

Autres types d'autorisations à Moyvillers