Permis de construire Logement N° 0603692600006

Permis de construire n° 0603692600006 à Longueil-Sainte-Marie pour 329 m² de logement, 1103 rue de Picardie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2026

Dossier PC n° 0603692600006

Demandeur

SCI FAMILLE PATRIMOINE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0603692600006, délivré le 4 septembre 2026 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1103 rue de Picardie. SCI FAMILLE PATRIMOINE IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 677 m², le programme représente 329 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 46, AA 47. Sur la même voie, rue de Picardie, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue de Longueil-Sainte-Marie compte 79 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2024.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 677 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

329 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

4 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
04/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil-Sainte-Marie.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 46 AA 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 677 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 329 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 329 m² d'exploitation agricole et forestière.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 452 m²
Locaux 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² -329 m² 0 m²
Total 452 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 452 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FAMILLE PATRIMOINE IMMO. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SCI FAMILLE PATRIMOINE IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985255264
SIRET
98525526400014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0603692600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 septembre 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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