Permis de construire Locaux N° 06044019T0001

Permis de construire n° 06044019T0001 à Moyenneville pour 38 m² de locaux, 1 Rue Du Tour De La Chapelle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 06044019T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06044019T0001, délivré le 4 juillet 2019 à Moyenneville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du Tour De La Chapelle.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyenneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyenneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyenneville Code postal 60190 Identifiant INSEE 60440
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 164 m²
Locaux 4 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 42 m²
Total 178 m² 38 m² 0 m² 10 m² 0 m² 28 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 42 m²
dont Bureaux 4 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 42 m²
Total locaux 4 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYENNEVILLE (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06044019T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Tour De La Chapelle, à Moyenneville (60190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044019T0001, déposé en mairie de Moyenneville.

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