Permis de construire Locaux N° 06044017T0001

Permis de construire n° 06044017T0001 à Moyenneville pour 602 m² de locaux, 100 La Gare

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 06044017T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 La Gare, le permis de construire n° 06044017T0001 a été délivré le 24 octobre 2017 à Moyenneville (Oise, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A601, A602. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyenneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 390 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

08/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
11/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2018

Localisation du projet à Moyenneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A601 A602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyenneville Code postal 60190 Identifiant INSEE 60440
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
dont Entrepôt 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total locaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIERS (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06044017T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 100 La Gare, à Moyenneville (60190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 8 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044017T0001, déposé en mairie de Moyenneville.

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