Permis de construire n° 06044017T0002 à Moyenneville pour 46 m² de locaux, 96 Impasse Des Acacias
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 06044017T0002
Demandeur
COMMUNE DE MOYENNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06044017T0002, délivré le 8 juin 2018 à Moyenneville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 96 Impasse Des Acacias. La demande émane de COMMUNE DE MOYENNEVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyenneville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moyenneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyenneville Code postal 60190 Identifiant INSEE 60440
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 736 m² |
| Total | 690 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 690 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 736 m² |
| Total locaux | 690 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 736 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOYENNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004358
- SIRET
- 21600435800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOYENNEVILLE (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06044017T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |