Permis de construire Logement N° 06043316T0004

Permis de construire n° 06043316T0004 à Mortefontaine-en-Thelle pour 378 m² de logement, 11 Rue Haute

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 06043316T0004

Demandeur

YELENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06043316T0004 a été délivré le 1 août 2016 à Mortefontaine-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Haute. Le dossier a été déposé par YELENA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortefontaine-en-Thelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 468 m²

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

1 359 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortefontaine-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortefontaine-en-Thelle Code postal 60570 Identifiant INSEE 60433
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 981 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 359 m²
Total 981 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
325022515
SIRET
32502251500036
Code APE (NAF)
43.31Z - Travaux de plâtrerie
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1982
Localisation
BEAUMONT SUR OISE (95260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06043316T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Haute, à Mortefontaine-en-Thelle (60570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par YELENA et accordé le 1 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06043316T0004, déposé en mairie de Mortefontaine-en-Thelle.

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