Permis de construire Logement N° 06043315B0001

Permis de construire n° 06043315B0001 à Mortefontaine-en-Thelle pour 518 m² de logement, 11 Rue Haute

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2015

Dossier PC n° 06043315B0001

Demandeur

YELENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2015 à Mortefontaine-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06043315B0001 porte sur un projet situé 11 Rue Haute. La demande émane de YELENA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1100, B1104, B1102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortefontaine-en-Thelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 466 m²

Surface existante avant

1 236 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

-402 m²

Surface totale après

834 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortefontaine-en-Thelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1100 B1104 B1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortefontaine-en-Thelle Code postal 60570 Identifiant INSEE 60433
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 518 m² 6 m² 0 m² 512 m² 695 m²
Locaux 1 053 m² 0 m² 0 m² 396 m² 518 m² -914 m² 139 m²
Total 1 236 m² 0 m² 518 m² 402 m² 518 m² -402 m² 834 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - - - 10
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
325022515
SIRET
32502251500036
Code APE (NAF)
43.31Z - Travaux de plâtrerie
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1982
Localisation
BEAUMONT-SUR-OISE (95260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06043315B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en individuel, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 466 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Haute, à Mortefontaine-en-Thelle (60570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par YELENA et accordé le 11 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06043315B0001, déposé en mairie de Mortefontaine-en-Thelle.

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