Permis de construire Logement N° 06057518T0004

Permis de construire à Sainte-Geneviève pour 333 m² de logement - 10 Rue De L Eventail

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 06057518T0004

Demandeur

YELENA

Cette page présente le permis de construire n° 06057518T0004, délivré le 19 décembre 2018 à Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue De L Eventail, Sainte-Geneviève (60730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YELENA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2021.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/12/2018
Chantier (DOC)
11/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2021

Localisation du projet à Sainte-Geneviève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 290 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Locaux 428 m² 0 m² 0 m² 138 m² 290 m² 0 m² 0 m²
Total 428 m² 43 m² 290 m² 138 m² 290 m² 0 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
325022515
SIRET
32502251500036
Code APE (NAF)
43.31Z - Travaux de plâtrerie
Localisation
BEAUMONT SUR OISE (95260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057518T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De L Eventail, Sainte-Geneviève (60730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YELENA et accordé le 19 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2021, achèvement déclaré le 12 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057518T0004, instruit par la commune de Sainte-Geneviève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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