Permis de construire Logement N° 06043314B0006

Permis de construire n° 06043314B0006 à Mortefontaine-en-Thelle pour 105 m² de logement, Rue Du Bois En Val

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2014

Dossier PC n° 06043314B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mortefontaine-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06043314B0006 a été délivré le 21 décembre 2014, pour un projet situé Rue Du Bois En Val.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B769P, B904P. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortefontaine-en-Thelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
22/02/2015
Autorisation
21/12/2014
3
Chantier (DOC)
22/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortefontaine-en-Thelle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B769P B904P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortefontaine-en-Thelle Code postal 60570 Identifiant INSEE 60433
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTEFONTAINE-EN-THELLE (60570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06043314B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 décembre 2014
Date de dépôt 22/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois En Val, à Mortefontaine-en-Thelle (60570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06043314B0006, déposé en mairie de Mortefontaine-en-Thelle.

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