Permis de construire n° 06043019T0003 à Morienval pour 100 m² de locaux, 32 Rue De Pierrefonds
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 06043019T0003
Demandeur
DU 32 RUE DE PIERREFONDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Rue De Pierrefonds, le permis de construire n° 06043019T0003 a été délivré le 23 septembre 2019 à Morienval (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de DU 32 RUE DE PIERREFONDS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morienval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2020
Achèvement (DAACT)
17/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Morienval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morienval Code postal 60127 Identifiant INSEE 60430
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 272 m² |
| Total | 172 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 172 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 272 m² |
| Total locaux | 172 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU 32 RUE DE PIERREFONDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809080658
- SIRET
- 80908065800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORIENVAL (60127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06043019T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |