Permis de construire Logement N° 06042124T0001

Permis de construire n° 06042124T0001 à Mont-l'Évêque pour 68 m² de logement, 38 Route De Nanteuil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 06042124T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Route De Nanteuil, le permis de construire n° 06042124T0001 a été délivré le 6 mai 2024 à Mont-l'Évêque (Oise, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D271. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-l'Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
06/05/2024
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Mont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-l'Évêque Code postal 60300 Identifiant INSEE 60421
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 234 m²
Total 166 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT L'EVEQUE (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06042124T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Route De Nanteuil, à Mont-l'Évêque (60300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06042124T0001, déposé en mairie de Mont-l'Évêque.

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