Permis de construire Logement N° 06042116S0004

Permis de construire n° 06042116S0004 à Mont-l'Évêque pour 123 m² de logement, 37 Rue De Meaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 06042116S0004

Demandeur

SCI DE LA FERME DU COMMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06042116S0004, délivré le 18 octobre 2016 à Mont-l'Évêque (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 37 Rue De Meaux. Le dossier a été déposé par SCI DE LA FERME DU COMMIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F376, F419. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 632 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F376 F419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-l'Évêque Code postal 60300 Identifiant INSEE 60421
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 274 m²
Locaux 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 149 m²
Total 423 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FERME DU COMMIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
812423671
SIRET
81242367100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONT-L EVEQUE (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06042116S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue De Meaux, à Mont-l'Évêque (60300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA FERME DU COMMIS et accordé le 18 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06042116S0004, déposé en mairie de Mont-l'Évêque.

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