Permis de construire Locaux N° 06041422T0013

Permis de construire à Montataire pour 285 m² de locaux - 1 Rue De Finsterwalde

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 06041422T0013

Demandeur

MONTATAIRE INDUSTRY SAS

Cette page présente le permis de construire n° 06041422T0013, délivré le 4 novembre 2022 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Finsterwalde, Montataire (60160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTATAIRE INDUSTRY SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT167, AT85, AT170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 818 m²

Surface existante avant

949 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

1 234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montataire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT167 AT85 AT170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 949 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 234 m²
Total 949 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 154 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 439 m²
Industrie 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m²
Total locaux 949 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTATAIRE INDUSTRY SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832227631
SIRET
83222763100021
Code APE (NAF)
28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06041422T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Finsterwalde, Montataire (60160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTATAIRE INDUSTRY SAS et accordé le 4 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06041422T0013, instruit par la commune de Montataire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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