Permis de construire n° 06041422T0013 à Montataire pour 285 m² de locaux, 1 Rue De Finsterwalde
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PC n° 06041422T0013
Demandeur
MONTATAIRE INDUSTRY SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06041422T0013, délivré le 4 novembre 2022 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De Finsterwalde. Le dossier a été déposé par MONTATAIRE INDUSTRY SAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT167, AT85, AT170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montataire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montataire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 949 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 234 m² |
| Total | 949 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 949 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 234 m² |
| dont Bureaux | 154 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 439 m² |
| dont Industrie | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² |
| Total locaux | 949 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTATAIRE INDUSTRY SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832227631
- SIRET
- 83222763100021
- Code APE (NAF)
- 28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Autres dossiers de MONTATAIRE INDUSTRY SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06041422T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |