Permis de construire Logement N° 06041422T0017

Permis de construire à Montataire pour 670 m² de logement - 14 Rue Andre Ginisti

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 06041422T0017

Demandeur

COALLIA HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06041422T0017, délivré le 4 octobre 2022 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Andre Ginisti, Montataire (60160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COALLIA HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE409, AE407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

22 202 m²

Surface existante avant

4 681 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

5 351 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Dépôt
14/06/2023
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
14/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montataire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE409 AE407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 077 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 4 747 m²
Locaux 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m²
Total 4 681 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 5 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 - - - - - 16
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COALLIA HABITAT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
510469661
SIRET
51046966100027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06041422T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 14/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 202 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Andre Ginisti, Montataire (60160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COALLIA HABITAT et accordé le 4 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06041422T0017, instruit par la commune de Montataire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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