Permis de construire Logement N° 0604132500001

Permis de construire n° 0604132500001 à Montagny-Sainte-Félicité pour 63 m² de logement, 18 Ruelle De Chaalis

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 0604132500001

Demandeur

L'EMBUSCADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0604132500001 a été délivré le 29 avril 2025 à Montagny-Sainte-Félicité (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Ruelle De Chaalis. La demande émane de L'EMBUSCADE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA39. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny-Sainte-Félicité.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagny-Sainte-Félicité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagny-Sainte-Félicité Code postal 60950 Identifiant INSEE 60413
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 63 m² 0 m² 90 m² 0 m² -27 m² 63 m²
Total 90 m² 63 m² 0 m² 90 m² 0 m² -27 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EMBUSCADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
949080295
SIRET
94908029500015
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
MONTAG-SAINTE-FELICITE (60950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0604132500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Ruelle De Chaalis, à Montagny-Sainte-Félicité (60950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'EMBUSCADE et accordée le 29 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0604132500001, déposé en mairie de Montagny-Sainte-Félicité.

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