Permis de construire n° 06041321T0003 à Montagny-Sainte-Félicité pour 176 m² de logement, 16 Rue Du Moutier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2021
Dossier PC n° 06041321T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06041321T0003 a été délivré le 20 novembre 2021 à Montagny-Sainte-Félicité (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Du Moutier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB25, AB26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny-Sainte-Félicité sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Montagny-Sainte-Félicité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny-Sainte-Félicité Code postal 60950 Identifiant INSEE 60413
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Total | 176 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAGNY-SAINTE-FELICITE (60950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06041321T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |