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Permis de construire Locaux N° 06041321T0001

Permis de construire à Montagny-Sainte-Félicité pour 47 m² de locaux - 30 Place Du Fort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Place Du Fort, Montagny-Sainte-Félicité (60950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DU CHRIST ROI SOUVERAIN PRETRE - PROVINCE DE FRANCE (ICRSP PROVINCE DE FRANCE) et accordé le 8 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06041321T0001, instruit par la commune de Montagny-Sainte-Félicité.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 06041321T0001

Demandeur

INSTITUT DU CHRIST ROI SOUVERAIN PRETRE - PROVINCE DE FRANCE (ICRSP PROVINCE DE FRANCE)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06041321T0001, délivré le 8 juillet 2021 à Montagny-Sainte-Félicité (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Place Du Fort, Montagny-Sainte-Félicité (60950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT DU CHRIST ROI SOUVERAIN PRETRE - PROVINCE DE FRANCE (ICRSP PROVINCE DE FRANCE). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A138, A768.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montagny-Sainte-Félicité

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A138 A768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montagny-Sainte-Félicité Code postal 60950 Identifiant INSEE 60413
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	18 m²	0 m²	212 m²
Locaux	0 m²	29 m²	18 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total	230 m²	29 m²	18 m²	18 m²	29 m²	259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	29 m²	18 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DU CHRIST ROI SOUVERAIN PRETRE - PROVINCE DE FRANCE (ICRSP PROVINCE DE FRANCE)

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 828627216
SIRET: 82862721600025
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MONTAGNY-SAINTE-FELICITE (60950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06041321T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Place Du Fort, Montagny-Sainte-Félicité (60950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DU CHRIST ROI SOUVERAIN PRETRE - PROVINCE DE FRANCE (ICRSP PROVINCE DE FRANCE) et accordé le 8 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).

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