Permis de construire n° 0381972210012 à Janneyrias pour 1 001 m² de locaux, Saint Pierre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PC n° 0381972210012
Demandeur
FUNECAP - SCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381972210012 a été délivré le 14 octobre 2022 à Janneyrias (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Saint Pierre. Le dossier a été déposé par FUNECAP - SCA.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 3 791 m², le programme représente 1 001 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/07/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 244. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Saint Pierre, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Janneyrias, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Janneyrias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janneyrias Code postal 38280 Identifiant INSEE 38197
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 791 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 001 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
| Total | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FUNECAP - SCA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
FUNECAP - SCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887943686
- SIRET
- 88794368600014
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FUNECAP - SCA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381972210012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0A 244 à Janneyrias (38280)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Saint Pierre à Janneyrias (38280)
L’autre dossier recensé sur la voie Saint Pierre depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.